Permis de construire à Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09400) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00924113C0039 délivré le 2013/12/03 à Rabat-les-Trois-Seigneurs autorise une transformation sans extension pour un programme de 20 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs. Implanté CHEM DU NOYER LONG, à Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CONTRAC.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 56 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
Rabat-les-Trois-Seigneurs compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU NOYER LONG, Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
20 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
56 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09400). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 56 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
