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Permis de construire à Rabastens-De-Bigorre (65140) - 792 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06537518H0005 délivré le 2018/05/28 à RABASTENS-DE-BIGORRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 792 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSTAL FAMILHA, le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur ZONE D'ACTIVITe ""PORTE DE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de RABASTENS-DE-BIGORRE. Implanté ZONE D'ACTIVITe ""PORTE DE, à Rabastens-De-Bigorre (65140), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OSTAL FAMILHA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 792 m².

RABASTENS-DE-BIGORRE compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE D'ACTIVITe ""PORTE DE, Rabastens-De-Bigorre (65140).

Références cadastrales : ZB, 235.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSTAL FAMILHA (SIREN 839038791, SIRET 83903879100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MINGOT (65140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Entrepôts	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 396 m² créés; variation nette 396 m². Entrepôts : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	792 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	792 m²
Superficie du terrain	1 426 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite792 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06537518H0005
Code commune INSEE : 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rabastens-De-Bigorre (65140). Les travaux prévoient la création de 792 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 1 426 m².

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2025 - RUE DES BOURDALATS - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - D'ACTIVITE ECONOMIQUE - nouvelle construction - 411 m² Industrie
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2021 - LIEU-DIT PELAM - extension de surface sans transformation - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE PATOURET - nouvelle construction - 1 909 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06537518H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OSTAL FAMILHA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839038791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83903879100019
Code postal du demandeur	65140
Localité du demandeur	MINGOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZONE
Libellé de la voie du terrain	D'ACTIVITe ""PORTE DE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RABASTENS-DE-BIGORRE
Code postal du terrain	65140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	235
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1426
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	792