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Permis de construire à Rabastens-De-Bigorre (65140) - 296 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06537514M0008 délivré le 2014/09/22 à Rabastens-de-Bigorre autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOCA GESTION SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 296 m² sur RTE DE SENAC - RD N 6. Déposé en été 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Rabastens-de-Bigorre. Implanté RTE DE SENAC - RD N 6, à Rabastens-De-Bigorre (65140), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LOCA GESTION SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 518 m².

Rabastens-de-Bigorre compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SENAC - RD N 6, Rabastens-De-Bigorre (65140).

Références cadastrales : ZC, 84, ZC, 83.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCA GESTION SA (SIREN 302179981, SIRET 30217998100014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Rabastens-de-Bigorre (65140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	222 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	518 m²
Total	222 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	296 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	518 m²
Superficie du terrain	6 210 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite518 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06537514M0008
Code commune INSEE : 65375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rabastens-De-Bigorre (65140). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 6 210 m².

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2025 - RUE DES BOURDALATS - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06537514M0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOCA GESTION SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302179981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30217998100014
Code postal du demandeur	65140
Localité du demandeur	Rabastens-de-Bigorre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SENAC - RD N 6
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rabastens-de-Bigorre
Code postal du terrain	65140
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	518