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Permis de construire n°PC 08122023T0010 à Rabastens (81) délivré le 7 juin 2023 à ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08122023T0010 délivré le 7 juin 2023 par la ville de Rabastens (81800), pour un projet situé 3 Imp de la Castagne, RABASTENS (81800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 836 m².

Programme et contexte

En février 2023, ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Imp de la Castagne, RABASTENS (81800), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023 par la Ville de Rabastens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 195 m² sur une emprise foncière de 2 836 m². La surface de plancher créée atteint 496 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 2 836 m²
  • Référence cadastrale : F 2560, F 2561, F 2563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/07
Foncier2 836 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
  • SIREN : 409070604
  • SIRET : 40907060400015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 889 m² 496 m² 0 m² 190 m² 0 m² 306 m² 1 195 m²
Total 889 m² 496 m² 0 m² 190 m² 0 m² 306 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08122023T0010
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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