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Permis de construire à Rabastens (81800) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08122020T0002 délivré le 2020/05/28 à RABASTENS autorise une transformation sans extension pour un programme de 116 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 mai 2020 par la commune de RABASTENS. Implanté 118 AVENUE DE TOULOUSE, à Rabastens (81800), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (116 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

RABASTENS compte 5 775 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 AVENUE DE TOULOUSE, Rabastens (81800).

Références cadastrales : AR, 9, AR, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²-116 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total116 m²0 m²116 m²0 m²116 m²0 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Bureaux : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée116 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain1 198 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122020T0002
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rabastens (81800). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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