Permis de construire à Rabastens (81800) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08122019T0023 délivré le 2019/07/11 à RABASTENS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POTAGER DE SAINT MARTIN, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 3153 ROUTE DE SAURS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de RABASTENS. Implanté 3153 ROUTE DE SAURS, à Rabastens (81800), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POTAGER DE SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RABASTENS compte 5 775 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POTAGER DE SAINT MARTIN (SIREN 830023438, SIRET 83002343800013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité RABASTENS (81800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
5 068 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rabastens (81800). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 5 068 m².
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