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Permis de construire à Rabastens (81800) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08122013A0001 délivré le 2013/05/29 à Rabastens autorise une extension de surface pour un programme de 254 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur Lieu-dit Vertus. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de Rabastens. Implanté Lieu-dit Vertus, à Rabastens (81800), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Vertus.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Rabastens compte 5 775 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Vertus, Rabastens (81800).

Références cadastrales : I, 722, I, 1079.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rabastens (81800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation167 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²254 m²
Total167 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain3 526 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122013A0001
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rabastens (81800). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 3 526 m².

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