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Déclaration préalable n°DP 02748621B0008 à Quittebeuf (27) non opposée le 26 juillet 2021 à BMH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02748621B0008 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Quittebeuf (27110), pour un projet situé 11 Rte D Evreux, QUITTEBEUF (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2021, BMH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rte D Evreux, QUITTEBEUF (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2021 par la Ville de Quittebeuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 416 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 416 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : I 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2021
Surface construite416 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMH
  • SIREN : 831213988
  • SIRET : 83121398800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUITTEBEUF (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 396 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 416 m²
Total 396 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02748621B0008
  • Code commune INSEE : 27486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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