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Permis de construire n°PC 02748620B0002 à Quittebeuf (27) délivré le 20 avril 2020 à OLISTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02748620B0002 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Quittebeuf (27110), pour un projet situé Mare Dubuc, QUITTEBEUF (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2020, OLISTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Mare Dubuc, QUITTEBEUF (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2020 par la Ville de Quittebeuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 607 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², entreposage 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 198, E 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2020
Surface construite607 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLISTE
  • SIREN : 478196389
  • SIRET : 47819638900025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITOT (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 225 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 382 m²
Total 405 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 22 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02748620B0002
  • Code commune INSEE : 27486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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