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Permis de construire n°PC 03021023A0026 à Quissac (30) délivré le 2 octobre 2023 à ARTIS R.LM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021023A0026 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé 892 Route de Montpellier, QUISSAC (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 842 m².

Programme et contexte

En août 2023, ARTIS R.LM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 892 Route de Montpellier, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Quissac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 697 m² sur une emprise foncière de 2 842 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 100 m², artisanat 434 m², entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 2 842 m²
  • Référence cadastrale : AP 758

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier2 842 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTIS R.LM
  • SIREN : 920845872
  • SIRET : 92084587200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m²
Commerces 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Artisanat 356 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 434 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 606 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021023A0026
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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