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Occitanie
Gard (30)
Quissac
Détail PC 03021023A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03021023A0005 délivré le 2023/06/27 à QUISSAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 656 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES GARDONS, le projet commercial autorise la construction de 226 m² sur 45 VOIE ROMAINE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de QUISSAC. Implanté 45 VOIE ROMAINE, à Quissac (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DES GARDONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 656 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
QUISSAC compte 3 373 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 45 VOIE ROMAINE, Quissac (30260).
Références cadastrales : AY, 229, AY, 286.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES GARDONS (SIREN 843406620, SIRET 84340662000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIBAUTE LES TAVERNES (30720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 226 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 430 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 630 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m² Total 430 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 656 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 226 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 656 m² Superficie du terrain 1 983 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 656 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03021023A0005 Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Quissac (30260). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 1 983 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03021023A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES GARDONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843406620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84340662000016
Code postal du demandeur
30720
Localité du demandeur
RIBAUTE LES TAVERNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE ROMAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUISSAC
Code postal du terrain
30260
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
229
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
286
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1983
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
656
Tableau des données brutes de l'autorisation.