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Permis de construire n°PC 03021022A0032 à Quissac (30) délivré le 10 février 2023 à CAROVALIE EXPERTISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021022A0032 délivré le 10 février 2023 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé Route de Brouzet, QUISSAC (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CAROVALIE EXPERTISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Brouzet, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Quissac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 589 m² dont habitation (49 m²) et locaux (540 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², entreposage 401 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : AP 847, AP 849, AP 852

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10
Foncier1 500 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAROVALIE EXPERTISE
  • SIREN : 830039715
  • SIRET : 83003971500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : CLARET (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 589 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021022A0032
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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