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Permis de construire n°PC 03021022A0012 à Quissac (30) délivré le 26 juillet 2022 à SCI DE L'ANCIEN GARAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021022A0012 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé 26 Route de Sauve, QUISSAC (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 528 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI DE L'ANCIEN GARAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Route de Sauve, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Quissac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 594 m² (variation nette : -81 m²), dont habitation (157 m²) et locaux (437 m²) - détails tertiaires : commerces 337 m², artisanat 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 1 528 m²
  • Référence cadastrale : AW 455, AW 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/26
Foncier1 528 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ANCIEN GARAGE
  • SIREN : 852970763
  • SIRET : 85297076300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 675 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale -81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Commerces 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Artisanat 518 m² 0 m² 0 m² 81 m² 337 m² -418 m² 100 m²
Total 675 m² 0 m² 337 m² 81 m² 337 m² -81 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021022A0012
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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