← Retour aux permis de construire de locaux à Quissac (30260)

Permis de construire n°PC 03021019A0011 à Quissac (30) délivré le 25 avril 2019 à SCI BC G

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021019A0011 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé 111 Avenue de L Aigoual, QUISSAC (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI BC G a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 111 Avenue de L Aigoual, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019 par la Ville de Quissac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : commerces 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : AW 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/25
Foncier1 465 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BC G
  • SIREN : 752472001
  • SIRET : 75247200100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 188 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 348 m²
Total 188 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021019A0011
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Quissac (30260)

→ Voir tous les PC de locaux à Quissac (30260)