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Permis de construire n°PC 03021017A0018 à Quissac (30) délivré le 20 novembre 2017 à TERRES DU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021017A0018 délivré le 20 novembre 2017 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé Rue de Serret, QUISSAC (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 303 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, TERRES DU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Serret, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2017 par la Ville de Quissac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 482 m² dont habitation (1 726 m²) et locaux (756 m²) - détails tertiaires : bureaux 756 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 482 m²
  • Surface du terrain : 3 303 m²
  • Référence cadastrale : AW 535, AW 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/20
Foncier3 303 m²
Surface construite756 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRES DU SOLEIL
  • SIREN : 424217420
  • SIRET : 42421742000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT DIONISY (30980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 482 m²
Variation nette totale 2 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 52 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021017A0018
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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