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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Quintigny
Détail PC 03944721P0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03944721P0004 délivré le 2021/08/18 à QUINTIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 450 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA QUINTIGNOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 450 m² sur 5061 RTE DE LA SOULAINE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de QUINTIGNY. Implanté 5061 RTE DE LA SOULAINE, à Quintigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA QUINTIGNOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 450 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 263 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 450 m².
QUINTIGNY compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5061 RTE DE LA SOULAINE, Quintigny (39570).
Références cadastrales : ZE, 142, ZE, 151, ZE, 152.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA QUINTIGNOISE (SIREN 520498015, SIRET 52049801500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité QUINTIGNY (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 4 450 m² · Variation nette totale : 4 270 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m² Total 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 450 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 4 270 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 450 m² Superficie du terrain 16 263 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 450 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/08/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03944721P0004 Code commune INSEE : 39447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Quintigny (39570). Les travaux prévoient la création de 4 450 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 4 450 m². Le terrain couvre 16 263 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03944721P0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA QUINTIGNOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520498015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52049801500012
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
QUINTIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5061
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LA SOULAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUINTIGNY
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
16263
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4450
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4450
Tableau des données brutes de l'autorisation.
