Permis de construire à Quintigny (39570) - 140 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03944718P0009 délivré le 2019/04/24 à QUINTIGNY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur 331 Route de la Soulaine. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de QUINTIGNY. Implanté 331 Route de la Soulaine, à Quintigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 334 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
QUINTIGNY compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 331 Route de la Soulaine, Quintigny (39570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUINTIGNY (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
10 334 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/04/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quintigny (39570). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 10 334 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quintigny (39570)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - Au Clusiot - nouvelle construction - 3 618 m² Exploitation agricole ou forestière
