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Permis de construire n°PC 00718822A0027 à Quintenas (07) délivré le 13 janvier 2023 à COMMUNE DE QUINTENAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00718822A0027 délivré le 13 janvier 2023 par la ville de Quintenas (07290), pour un projet situé 7 Place de l’Eglise, QUINTENAS (07290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 582 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE QUINTENAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Place de l’Eglise, QUINTENAS (07290), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023 par la Ville de Quintenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 582 m²
  • Référence cadastrale : D 1672

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/13
Foncier582 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUINTENAS
  • SIREN : 210701884
  • SIRET : 21070188400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUINTENAS (07290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerces 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 88 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 49 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 137 m² 24 m² 97 m² 0 m² 97 m² 24 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718822A0027
  • Code commune INSEE : 07188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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