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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Quintal
Détail PC 07421922X0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07421922X0002 délivré le 2022/10/14 à QUINTAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 917 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 100 m² sur 900 ROUTE DU SEMNOZ. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de QUINTAL. Implanté 900 ROUTE DU SEMNOZ, à Quintal (74600), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 474 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 844 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 917 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
QUINTAL compte 1 247 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : 900 ROUTE DU SEMNOZ, Quintal (74600).
Références cadastrales : B, 835.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY (SIREN 323840900, SIRET 32384090000027, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 43 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 73 m² Entrepôts 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 774 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 844 m² Total 844 m² 100 m² 0 m² 27 m² 0 m² 73 m² 917 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Entrepôts : 27 m² démolis; variation nette -27 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 917 m² Superficie du terrain 8 474 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 917 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07421922X0002 Code commune INSEE : 74219 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quintal (74600). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 8 474 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07421922X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323840900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32384090000027
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
900
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DU SEMNOZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
QUINTAL
Code postal du terrain
74600
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
835
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8474
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
27
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
27
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
774
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
917
Tableau des données brutes de l'autorisation.
