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Permis de construire à Quint Fonsegrives (31130) - 105 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144523C0002 délivré le 2023/04/27 à QUINT FONSEGRIVES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 493 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCOEX IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur 27 AV DE MERCURE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de QUINT FONSEGRIVES. Implanté 27 AV DE MERCURE, à Quint Fonsegrives (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ARCOEX IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

QUINT FONSEGRIVES compte 6 005 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 AV DE MERCURE, Quint Fonsegrives (31130).

Références cadastrales : AK, 135.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCOEX IMMO (SIREN 839346970, SIRET 83934697000024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité QUINT FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux388 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²493 m²
Total388 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)493 m²
Superficie du terrain1 610 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite493 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144523C0002
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Quint Fonsegrives (31130). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 1 610 m².

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