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Permis de construire n°PC 03144518C0027 à Quint-Fonsegrives (31) délivré le 12 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03144518C0027 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Quint-Fonsegrives (31130), pour un projet situé 5 Av Mercure, QUINT FONSEGRIVES (31130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 694 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Av Mercure, QUINT FONSEGRIVES (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Quint-Fonsegrives.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 455 m² dont habitation (135 m²) et locaux (320 m²) - détails tertiaires : bureaux 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 393 m²
  • Surface du terrain : 6 694 m²
  • Référence cadastrale : ZA 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/12
Foncier6 694 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : QUINT (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 938 m²
Surface après travaux (totale) 1 393 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 638 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 773 m²
Bureaux 300 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 620 m²
Total 938 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144518C0027
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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