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Permis de construire à Quint Fonsegrives (31130) - 3 473 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144518C0016 délivré le 2018/09/14 à QUINT FONSEGRIVES autorise une construction neuve pour un programme de 5 371 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELIN PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 5 371 m² sur LE GINESTIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 14 septembre 2018 par la commune de QUINT FONSEGRIVES. Implanté LE GINESTIERE, à Quint Fonsegrives (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BELIN PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 258 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 473 m² d’habitation et 1 898 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 371 m².

QUINT FONSEGRIVES compte 6 005 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GINESTIERE, Quint Fonsegrives (31130).

Références cadastrales : ZH, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELIN PROMOTION (SIREN 321078354, SIRET 32107835400040, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 371 m² · Variation nette totale : 5 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 473 m²0 m²0 m²0 m²3 473 m²3 473 m²
Entrepôts0 m²1 898 m²0 m²0 m²0 m²1 898 m²1 898 m²
Total0 m²5 371 m²0 m²0 m²0 m²5 371 m²5 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 473 m² créés; variation nette 3 473 m². Entrepôts : 1 898 m² créés; variation nette 1 898 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 371 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 371 m²
Superficie du terrain258 686 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 371 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144518C0016
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Quint Fonsegrives (31130). Les travaux prévoient la création de 5 371 m²; la surface après travaux atteint 5 371 m². Le terrain couvre 258 686 m².

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