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Déclaration préalable n°DP 03144514X0041 à Quint-Fonsegrives (31) non opposée le 25 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03144514X0041 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Quint-Fonsegrives (31130), pour un projet situé 24 Ave du Mail, QUINT- (3110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Ave du Mail, QUINT- (3110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2014 par la Ville de Quint-Fonsegrives.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : ZI 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Foncier500 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144514X0041
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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