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Permis de construire à Quint-Fonsegrives (31130) - 7 210 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144514C0002 délivré le 2014/04/15 à Quint-Fonsegrives autorise une construction neuve pour un programme de 7 933 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JARDINS DE VICTORIA, le programme résidentiel autorise la construction de 7 933 m² sur 74/76 route de la Saune. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Quint-Fonsegrives. Implanté 74/76 route de la Saune, à Quint-Fonsegrives (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS DE VICTORIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 6 862 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 210 m² d’habitation et 723 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 933 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Quint-Fonsegrives compte 6 005 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74/76 route de la Saune, Quint-Fonsegrives (31130).

Références cadastrales : ZI, 7, ZI, 333, ZI, 334.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE VICTORIA (SIREN 809115975, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité QUINT FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 980 m² · Surface après travaux (totale) : 7 933 m² · Variation nette totale : 953 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	7 210 m²	0 m²	118 m²	0 m²	7 092 m²	7 210 m²
Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-98 m²	0 m²
Commerce	0 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Entrepôts	3 274 m²	0 m²	0 m²	3 274 m²	0 m²	-3 274 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 490 m²	0 m²	0 m²	3 490 m²	0 m²	-3 490 m²	0 m²
Total	6 980 m²	7 933 m²	0 m²	6 980 m²	0 m²	953 m²	7 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 210 m² créés, 118 m² démolis; variation nette 7 092 m². Bureaux : 98 m² démolis; variation nette -98 m². Commerce : 723 m² créés; variation nette 723 m². Entrepôts : 3 274 m² démolis; variation nette -3 274 m². Services publics / intérêt collectif : 3 490 m² démolis; variation nette -3 490 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 933 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	118 m²
Surface après travaux (totale)	7 933 m²
Superficie du terrain	11 044 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 933 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03144514C0002
Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Quint-Fonsegrives (31130). Les travaux prévoient la création de 7 933 m² et des démolitions de 6 980 m²; la surface après travaux atteint 7 933 m². Le terrain couvre 11 044 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03144514C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JARDINS DE VICTORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809115975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	QUINT FONSEGRIVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74/76
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Saune
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quint-Fonsegrives
Code postal du terrain	31130
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	333
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	334
Superficie du terrain	11044
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7210
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	98
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	723
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3274
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7933