Autorisation d’urbanisme PC n°03144513C0022 à Quint-Fonsegrives (31130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144513C0022). Le projet est situé au 1,2, zone Artisanal de Ribaute à Quint-Fonsegrives (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 575 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 487 m².
Localisation du projet
Adresse : 1,2, zone Artisanal de Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).
Surface après travaux (totale) : 1 487 m² · Variation nette totale : 462 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
255 m²
417 m²
198 m²
57 m²
198 m²
360 m²
615 m²
Artisanat
770 m²
158 m²
714 m²
56 m²
714 m²
102 m²
872 m²
Total
1 025 m²
575 m²
912 m²
113 m²
912 m²
462 m²
1 487 m²
Autres / non ventilés
-1 025 m²
-575 m²
-912 m²
-113 m²
-912 m²
-462 m²
-1 487 m²
Total
1 025 m²
575 m²
912 m²
113 m²
912 m²
462 m²
1 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 417 m² créés, 198 m² issus de transformation, 57 m² démolis, 198 m² transformés; variation nette 360 m². Artisanat : 158 m² créés, 714 m² issus de transformation, 56 m² démolis, 714 m² transformés; variation nette 102 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quint-Fonsegrives (31130). Les principaux éléments portent sur 575 m², 0 m² et parcelle de 6 165 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31445
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03144513C0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE RICHART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339774796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33977479600025
Code postal du demandeur
31130
Localité du demandeur
Quint-Fonsegrives
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1,2,
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
zone Artisanal de Ribaute
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quint-Fonsegrives
Code postal du terrain
31130
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
6165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
912
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
417
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
198
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
198
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
770
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
714
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
56
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
714
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
