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Autorisation d’urbanisme PC n°03144513C0003 à Quint-Fonsegrives (31130) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144513C0003). Le projet est situé au 33 AV MERCURE à Quint-Fonsegrives (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 786 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 786 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 AV MERCURE, Quint-Fonsegrives (31130).

Références cadastrales : ZA, 429p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I B J (SIREN 520119074, SIRET 52011907400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LABECEDE LAURAGAIS (11400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : 786 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²538 m²0 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Entrepôts0 m²248 m²0 m²0 m²0 m²248 m²248 m²
Total0 m²786 m²0 m²0 m²0 m²786 m²786 m²
Autres / non ventilés0 m²-786 m²0 m²0 m²0 m²-786 m²-786 m²
Total0 m²786 m²0 m²0 m²0 m²786 m²786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 538 m² créés; variation nette 538 m². Entrepôts : 248 m² créés; variation nette 248 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée786 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)786 m²
Superficie du terrain2 274 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite786 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144513C0003
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quint-Fonsegrives (31130). Les principaux éléments portent sur 786 m², 0 m² et parcelle de 2 274 m².