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Permis de construire n°PC 03334919X0005 à Quinsac (33) délivré le 18 juillet 2019 à DOMAINE DE LESTANGE SEMINAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03334919X0005 délivré le 18 juillet 2019 par la ville de Quinsac (33360), pour un projet situé Domaine de Lestange, QUINSAC (33360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 747 m².

Programme et contexte

En avril 2019, DOMAINE DE LESTANGE SEMINAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Lestange, QUINSAC (33360), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2019 par la Ville de Quinsac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 646 m² dont habitation (90 m²) et locaux (2 556 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 890 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 980 m²
  • Surface du terrain : 11 747 m²
  • Référence cadastrale : AB 111, AB 112, AB 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2019
Foncier11 747 m²
Surface construite3 890 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LESTANGE SEMINAIRES
  • SIREN : 988474003
  • SIRET : 98847400300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY LE GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 3 980 m²
Variation nette totale 2 646 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 038 m² 90 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -948 m² 90 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 556 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²
Entreposage / Entrepôts 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total 1 334 m² 2 646 m² 1 334 m² 0 m² 1 334 m² 2 646 m² 3 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 29 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03334919X0005
  • Code commune INSEE : 33349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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