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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Quinsac
Détail PC 03334913X0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03334913X0003 délivré le 2013/08/27 à Quinsac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 722 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR, le projet de locaux autorise la construction de 2 776 m² sur 73 CHEM du Becut. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Quinsac. Implanté 73 CHEM du Becut, à Quinsac (33360), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 723 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 975 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 423 m² d’habitation et 3 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 722 m².
Quinsac compte 2 215 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 73 CHEM du Becut, Quinsac (33360).
Références cadastrales : AL, 67, AL, 66, AL, 73.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR (SIREN 479161051, SIRET 47916105100012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Quinsac (33360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 946 m² · Surface après travaux (totale) : 3 722 m² · Variation nette totale : 2 776 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 370 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 423 m² Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² Agricole 468 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 3 191 m² Total 946 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 3 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m². Agricole : 2 723 m² créés; variation nette 2 723 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 776 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 722 m² Superficie du terrain 22 975 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 722 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03334913X0003 Code commune INSEE : 33349 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Quinsac (33360). Les travaux prévoient la création de 2 776 m²; la surface après travaux atteint 3 722 m². Le terrain couvre 22 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03334913X0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIVILE AGRIC DU CHATEAU BEL AIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479161051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47916105100012
Code postal du demandeur
33360
Localité du demandeur
Quinsac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
73
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Becut
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quinsac
Code postal du terrain
33360
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
22975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
468
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2723
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3722
Tableau des données brutes de l'autorisation.
