← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quins

Permis de construire à Quins (12800) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01219424G0022 délivré le 2024/06/01 à QUINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE QUINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur 448 ROUTE DU STADE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 juin 2024 par la commune de QUINS. Implanté 448 ROUTE DU STADE, à Quins (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

QUINS compte 862 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 448 ROUTE DU STADE, Quins (12800).

Références cadastrales : F, 290.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUINS (SIREN 211201942, SIRET 21120194200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité QUINS (12800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	85 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	104 m²
Total	85 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	104 m²
Superficie du terrain	9 785 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite104 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01219424G0022
Code commune INSEE : 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quins (12800). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 9 785 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quins (12800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LUGAN - nouvelle construction - 1 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01219424G0007 - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE D'ARGENT - extension de surface sans transformation - 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - BOURNIOUNET - nouvelle construction - 1 095 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES CARBONNIES - nouvelle construction - 448 m² Artisanat
2024 - DE LA ROUILLADE - extension de surface sans transformation - 933 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - COURTALESQUE - transformation avec extension de surface - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA PRADE BASSE - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Quins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01219424G0022
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE QUINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211201942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120194200011
Code postal du demandeur	12800
Localité du demandeur	QUINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	448
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUINS
Code postal du terrain	12800
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9785
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	104