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Permis de construire à Quins (12800) - 134 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01219414J1002 délivré le 2014/05/27 à Quins autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPANC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 134 m² sur La Mothe. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mai 2014 par la commune de Quins. Implanté La Mothe, à Quins (12800), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SPANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Quins compte 862 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Mothe, Quins (12800).

Références cadastrales : D, 109.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPANC (SIREN 241200799, SIRET 24120079900021, APE 84.12Z, catégorie juridique 7346, localité Naucelle (12800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain2 760 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219414J1002
  • Code commune INSEE : 12194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quins (12800). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 2 760 m².

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