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Permis de construire n°PC 02547524N0003 à Quingey (25) accordé le 27 septembre 2024 à ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02547524N0003 délivré le 27 septembre 2024 par la ville de Quingey (25440), pour un projet situé 7 Route de Lyon, QUINGEY (25440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2024, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route de Lyon, QUINGEY (25440), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024 par la Ville de Quingey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 773 m². La surface de plancher créée atteint 4 202 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 773 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 773 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 13, AI 14, AI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/27
Surface construite18 773 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY
  • SIREN : 262504756
  • SIRET : 26250475600012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : QUINGEY (25440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 543 m²
Surface après travaux (totale) 18 773 m²
Variation nette totale 1 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 543 m² 4 202 m² 25 m² 2 972 m² 25 m² 1 230 m² 18 773 m²
Total 17 543 m² 4 202 m² 25 m² 2 972 m² 25 m² 1 230 m² 18 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02547524N0003
  • Code commune INSEE : 25475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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