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Déclaration préalable n°DP 02547519N0013 à Quingey (25) non opposée le 14 septembre 2019 à COMMUNE DE QUINGEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02547519N0013 délivré le 14 septembre 2019 par la ville de Quingey (25440), pour un projet situé Rue de L Ecole, QUINGEY (25440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE QUINGEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Ecole, QUINGEY (25440), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2019 par la Ville de Quingey.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 97 m² (variation nette : -7 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : AC 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/14
Foncier1 300 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE QUINGEY
  • SIREN : 212504757
  • SIRET : 21250475700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUINGEY (25440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 104 m² 0 m² 97 m² 7 m² 97 m² -7 m² 97 m²
Total 104 m² 0 m² 97 m² 7 m² 97 m² -7 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02547519N0013
  • Code commune INSEE : 25475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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