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Permis de construire à Quincy-Sous-Senart (91480) - 104 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915142310010 délivré le 2024/01/22 à Quincy-sous-Senart autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GALIMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de Quincy-sous-Senart. Implanté Lieu-dit LA MARNIERE, à Quincy-Sous-Senart (91480), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de LA MARNIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GALIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

Quincy-sous-Senart compte 9 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MARNIERE, Quincy-Sous-Senart (91480).

Références cadastrales : AB, 83, AB, 29, AB, 28.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALIMMO (SIREN 784364150, SIRET 78436415000069, APE 68.20B, catégorie juridique 5308, localité Paris (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Artisanat	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m². Artisanat : 104 m² transformés; variation nette -104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	104 m²
Superficie du terrain	45 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite104 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915142310010
Code commune INSEE : 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quincy-Sous-Senart (91480). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 45 950 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 31-33 RUE DE BOISSY-SAINT - nouvelle construction - 3 220 m² Habitation
2023 - 69 Rue de Brunoy - nouvelle construction - 1 184 m² Bureau
2023 - RUE DES ARTISANS - extension de surface sans transformation - 940 m² Artisanat
2023 - Rue de Boissy Saint Leger - transformation sans extension ni diminution de surface - 307 m² Commerce
2023 - Rue Lucien Sampaix - diminution de surface sans transformation - 167 m² Artisanat
2022 - Rue de Brunoy - nouvelle construction - 1 239 m² Habitation
2021 - 1 bis rue de Brunoy - extension de surface sans transformation - 442 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Quincy-sous-Sénart

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915142310010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GALIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784364150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78436415000069
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MARNIERE
Localité du terrain	Quincy-sous-Senart
Code postal du terrain	91480
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	45950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	104
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	104