Autorisation d’urbanisme PC n°0691632100046 à Quincieux (69650) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691632100046). Le projet est situé au 19 Chemin de Crouloup à Quincieux (69650). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 400 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 23 546 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 764 m².
Localisation du projet
Adresse : 19 Chemin de Crouloup, Quincieux (69650).
SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES (SIREN 256900705, SIRET 25690070500011, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 764 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
Bureaux
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
Industrie
8 295 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
9 695 m²
Total
8 364 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
9 764 m²
Autres / non ventilés
-8 364 m²
-1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 400 m²
-9 764 m²
Total
8 364 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
9 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 764 m²
Superficie du terrain
23 546 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 764 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quincieux (69650). Les principaux éléments portent sur 1 400 m², 0 m² et parcelle de 23 546 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691632100046
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-28
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
256900705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25690070500011
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Crouloup
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Quincieux
Code postal du terrain
69650
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
23546
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8295
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
