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Permis de construire à Quincieux (69650) - 67 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06916314F0013 délivré le 2014/11/04 à Quincieux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 768 m² sur 19 CHEM DE LAFRARY. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Quincieux. Implanté 19 CHEM DE LAFRARY, à Quincieux (69650), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 701 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 525 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 8 701 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 768 m².

Quincieux compte 3 549 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 CHEM DE LAFRARY, Quincieux (69650).

Références cadastrales : AH, 80, AH, 133, AH, 134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES (SIREN 256900705, SIRET 25690070500011, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 525 m² · Surface après travaux (totale) : 8 768 m² · Variation nette totale : 1 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Bureaux	97 m²	68 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-29 m²	68 m²
Industrie	7 428 m²	8 633 m²	0 m²	7 428 m²	0 m²	1 205 m²	8 633 m²
Total	7 525 m²	8 768 m²	0 m²	7 525 m²	0 m²	1 243 m²	8 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m². Bureaux : 68 m² créés, 97 m² démolis; variation nette -29 m². Industrie : 8 633 m² créés, 7 428 m² démolis; variation nette 1 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	8 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 768 m²
Superficie du terrain	22 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 768 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06916314F0013
Code commune INSEE : 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Quincieux (69650). Les travaux prévoient la création de 8 768 m² et des démolitions de 7 525 m²; la surface après travaux atteint 8 768 m². Le terrain couvre 22 550 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06916314F0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256900705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25690070500011
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	Villefranche-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE LAFRARY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quincieux
Code postal du terrain	69650
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	22550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	97
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7428
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	8633
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	7428
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8768