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Permis de construire à Quincey (70000) - 74 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07043316C0006 délivré le 2016/07/20 à QUINCEY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 74 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur Chemin de la Demie. Déposé en été 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de QUINCEY. Implanté Chemin de la Demie, à Quincey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE CARRON.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

QUINCEY compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Demie, Quincey (70000).

Références cadastrales : D, 878.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VESOUL (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Total0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)74 m²
Superficie du terrain807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07043316C0006
  • Code commune INSEE : 70433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Quincey (70000). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 807 m².

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