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Déclaration préalable n°DP 07651723B0009 à Quincampoix (76) non opposée le 7 avril 2023 à PRISME INGENIERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07651723B0009 délivré le 7 avril 2023 par la ville de Quincampoix (76230), pour un projet situé 1 Domaine aux Loups, QUINCAMPOIX (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 912 m².

Programme et contexte

En février 2023, PRISME INGENIERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Domaine aux Loups, QUINCAMPOIX (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2023 par la Ville de Quincampoix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 369 m² sur une emprise foncière de 1 912 m². La surface de plancher après travaux atteint 369 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 369 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 369 m²
  • Surface du terrain : 1 912 m²
  • Référence cadastrale : AE 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/07
Foncier1 912 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRISME INGENIERIE
  • SIREN : 487491912
  • SIRET : 48749191200076
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : QUINCAMPOIX CEDEX (76237)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 369 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 369 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07651723B0009
  • Code commune INSEE : 76517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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