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Permis de construire n°PC 07651722B0020 à Quincampoix (76) délivré le 12 mai 2023 à SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07651722B0020 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Quincampoix (76230), pour un projet situé 69 Route de Preaux, QUINCAMPOIX (76230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 214 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Route de Preaux, QUINCAMPOIX (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023 par la Ville de Quincampoix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 409 m² dont habitation (1 854 m²) et locaux (555 m²) - détails tertiaires : bureaux 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 409 m²
  • Surface du terrain : 2 214 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/12
Foncier2 214 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX
  • SIREN : 850206129
  • SIRET : 85020612900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 2 409 m²
Variation nette totale 2 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 1 854 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 694 m² 1 854 m²
Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Entreposage / Entrepôts 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total 212 m² 2 409 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 197 m² 2 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 13 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07651722B0020
  • Code commune INSEE : 76517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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