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Autorisation d’urbanisme PC n°07651715M0017 à QUINCAMPOIX (76230) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07651715M0017). Le projet est situé au RTE DE NEUFCHATEL à QUINCAMPOIX (76230). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE NEUFCHATEL, QUINCAMPOIX (76230).

Références cadastrales : AK, 176.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (SIREN 433786738, SIRET 43378673800016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²213 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²0 m²213 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-213 m²0 m²0 m²-213 m²-213 m²
Total0 m²0 m²213 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Bureaux : 213 m² issus de transformation; variation nette 213 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée213 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain386 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07651715M0017
  • Code commune INSEE : 76517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUINCAMPOIX (76230). Les principaux éléments portent sur 0 m², 213 m² et parcelle de 386 m².