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Permis de construire n°PC 0292331900080 à Quimperlé (29) délivré le 9 juillet 2020 à LE LOGIS BRETON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292331900080 délivré le 9 juillet 2020 par la ville de Quimperlé (29300), pour un projet situé 4 Rue de Kerbertrand, QUIMPERLE (29300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 71 789 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LE LOGIS BRETON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de Kerbertrand, QUIMPERLE (29300), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020 par la Ville de Quimperlé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 603 m² dont habitation (1 380 m²) et locaux (223 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 097 m²
  • Surface du terrain : 71 789 m²
  • Référence cadastrale : AZ 27, AZ 28, AZ 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2020
Foncier71 789 m²
Surface construite15 464 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOGIS BRETON
  • SIREN : 375580701
  • SIRET : 37558070100023
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 794 m²
Surface après travaux (totale) 18 097 m²
Variation nette totale 1 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 553 m² 1 380 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 080 m² 2 633 m²
Équipements publics 15 241 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 15 464 m²
Total 16 794 m² 1 603 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 303 m² 18 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292331900080
  • Code commune INSEE : 29233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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