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Permis de construire n°PC 0292331700032 à Quimperlé (29) délivré le 13 novembre 2017 à SCI SANCEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292331700032 délivré le 13 novembre 2017 par la ville de Quimperlé (29300), pour un projet situé 201 Rue de Pont Aven, QUIMPERLE (29300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 013 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI SANCEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 201 Rue de Pont Aven, QUIMPERLE (29300), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2017 par la Ville de Quimperlé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 697 m² sur une emprise foncière de 80 013 m². La surface de plancher créée atteint 1 662 m² - détails tertiaires : bureaux 436 m², commerces 19 753 m², entreposage 2 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 697 m²
  • Surface du terrain : 80 013 m²
  • Référence cadastrale : AY 165, AY 166, AY 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2017
Foncier80 013 m²
Surface construite22 697 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SANCEO
  • SIREN : 341301497
  • SIRET : 34130149700028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIMPERLE (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 035 m²
Surface après travaux (totale) 22 697 m²
Variation nette totale 1 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 436 m²
Commerces 18 365 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 19 753 m²
Entreposage / Entrepôts 2 270 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 2 508 m²
Total 21 035 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 22 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292331700032
  • Code commune INSEE : 29233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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