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Permis de construire n°PC 0292331700008 à Quimperlé (29) délivré le 10 avril 2017 à BRETECHE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292331700008 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Quimperlé (29300), pour un projet situé 231 Rue de Quimper, QUIMPERLE (29391). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 535 m².

Programme et contexte

En mars 2017, BRETECHE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 231 Rue de Quimper, QUIMPERLE (29391), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Quimperlé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 906 m²
  • Surface du terrain : 5 535 m²
  • Référence cadastrale : AC 77, AC 77, AC 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2017
Foncier5 535 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETECHE OUEST
  • SIREN : 422510750
  • SIRET : 42251075000140
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 906 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Industrie 371 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 463 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 814 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292331700008
  • Code commune INSEE : 29233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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