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Permis de construire n°PC 0292322000108 à Quimper (29) délivré le 24 décembre 2020 à CAP-SUD AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292322000108 délivré le 24 décembre 2020 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 15 Rue Joseph Cugnot, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 039 m².

Programme et contexte

En août 2020, CAP-SUD AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Joseph Cugnot, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 653 m² sur une emprise foncière de 4 039 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², commerces 316 m², artisanat 790 m², entreposage 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 653 m²
  • Surface du terrain : 4 039 m²
  • Référence cadastrale : HA 92, HA 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2020
Foncier4 039 m²
Surface construite1 653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP-SUD AUTOMOBILES
  • SIREN : 509597910
  • SIRET : 50959791000025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 526 m²
Surface après travaux (totale) 1 653 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 82 m² 104 m² 0 m² 104 m² 82 m² 269 m²
Commerces 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Artisanat 266 m² 45 m² 745 m² 0 m² 266 m² 524 m² 790 m²
Entreposage / Entrepôts 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 278 m²
Total 1 526 m² 127 m² 849 m² 0 m² 849 m² 127 m² 1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292322000108
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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