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Déclaration préalable n°DP 0292321900830 à Quimper (29) non opposée le 6 décembre 2019 à QUATRE ROUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292321900830 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 16 Avenue des Pres, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 880 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, QUATRE ROUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Avenue des Pres, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2019 par la Ville de Quimper.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 340 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (250 m²) - détails tertiaires : entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 880 m²
  • Référence cadastrale : BP 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2019
Foncier880 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUATRE ROUES
  • SIREN : 811887991
  • SIRET : 81188799100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerces 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 340 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321900830
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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