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Permis de construire n°PC 0292321900042 à Quimper (29) délivré le 5 septembre 2019 à CONSEIL REGIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321900042 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 8 Avenue des Oiseaux, QUIMPER (29191). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 84 715 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CONSEIL REGIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenue des Oiseaux, QUIMPER (29191), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019 par la Ville de Quimper.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 273 m² dont habitation (0 m²) et locaux (273 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 433 m²
  • Surface du terrain : 84 715 m²
  • Référence cadastrale : CS 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2019
Foncier84 715 m²
Surface construite12 198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL
  • SIREN : 233500016
  • SIRET : 23350001600040
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35711)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 252 m²
Surface après travaux (totale) 13 433 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 715 m² 0 m² 0 m² 66 m² 414 m² -480 m² 1 235 m²
Équipements publics 11 537 m² 273 m² 414 m² 26 m² 0 m² 661 m² 12 198 m²
Total 13 252 m² 273 m² 414 m² 92 m² 414 m² 181 m² 13 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321900042
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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