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Permis de construire n°PC 0292321900013 à Quimper (29) délivré le 17 juin 2019 à CUMMINS FILTRATION SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321900013 délivré le 17 juin 2019 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 280 Route de Rosporden, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 106 661 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CUMMINS FILTRATION SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 280 Route de Rosporden, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 778 m² sur une emprise foncière de 106 661 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : industrie 17 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 778 m²
  • Surface du terrain : 106 661 m²
  • Référence cadastrale : EV 42, EV 62, EV 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2019
Foncier106 661 m²
Surface construite17 778 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUMMINS FILTRATION SARL
  • SIREN : 399178441
  • SIRET : 39917844100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 28.29B
  • Localisation du demandeur : QUIMPER CEDEX 09 (29556)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 595 m²
Surface après travaux (totale) 17 778 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 17 595 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 17 778 m²
Total 17 595 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 17 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2019
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321900013
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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