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Permis de construire n°PC 0292321900008 à Quimper (29) délivré le 19 juillet 2019 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321900008 délivré le 19 juillet 2019 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé Rue de la Providence, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Providence, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2019 par la Ville de Quimper.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 020 m² dont habitation (995 m²) et locaux (25 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 020 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : BN 727, BN 728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2019
Foncier700 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
  • SIREN : 389244492
  • SIRET : 38924449200028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 571 m²
Surface après travaux (totale) 1 020 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 571 m² 995 m² 0 m² 571 m² 0 m² 424 m² 995 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 571 m² 1 020 m² 0 m² 571 m² 0 m² 449 m² 1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321900008
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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