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Permis de construire à Quimper (29000) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292321800100 délivré le 2018/11/19 à QUIMPER autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT RAPHAEL - SAINT CHARLES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 105 m² sur 4 Place CHARLES DE GAULLE. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de QUIMPER. Implanté 4 Place CHARLES DE GAULLE, à Quimper (29000), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT RAPHAEL - SAINT CHARLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

QUIMPER compte 63 642 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Place CHARLES DE GAULLE, Quimper (29000).

Références cadastrales : AK, 3, AK, 7, AK, 8.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT RAPHAEL - SAINT CHARLES (SIREN 777620238, SIRET 77762023800025, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 541 m²	6 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-99 m²	1 442 m²
Total	1 541 m²	6 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-99 m²	1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 105 m² démolis; variation nette -99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 442 m²
Superficie du terrain	2 088 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 442 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292321800100
Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Quimper (29000). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 2 088 m².

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2025 - Rue du Palais - transformation sans extension ni diminution de surface - 466 m² Habitation
2025 - Rue de Stang Bihan - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Keradennec - extension de surface sans transformation - 15 453 m² Industrie
2025 - Rue du Salle - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292321800100
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT RAPHAEL - SAINT CHARLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777620238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77762023800025
Code postal du demandeur	29000
Localité du demandeur	QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUIMPER
Code postal du terrain	29000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	2088
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1442