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Permis de construire n°PC 0292321700186 à Quimper (29) délivré le 15 mai 2018 à SCI LES VIOLETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321700186 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 2 Place de L Egalite, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 058 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LES VIOLETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place de L Egalite, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Quimper.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 271 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 271 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 891 m², commerces 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 271 m²
  • Surface du terrain : 9 058 m²
  • Référence cadastrale : BN 971, BN 1028, BN 1031

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2018
Foncier9 058 m²
Surface construite2 271 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES VIOLETTES
  • SIREN : 440060242
  • SIRET : 44006024200029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 271 m²
Surface après travaux (totale) 2 271 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² -2 271 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Commerces 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 2 271 m² 0 m² 2 271 m² 0 m² 2 271 m² 0 m² 2 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2021
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321700186
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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