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Déclaration préalable n°DP 0292321600478 à Quimper (29) non opposée le 22 juillet 2016 à MENEZ-BILY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292321600478 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 450 Route de Benodet, QUIMPER (29000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 26 719 m².

Programme et contexte

En juin 2016, MENEZ-BILY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 450 Route de Benodet, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2016 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 572 m² sur une emprise foncière de 26 719 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 572 m² (variation nette : -303 m²) - détails tertiaires : bureaux 578 m², commerces 1 280 m², artisanat 3 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 572 m²
  • Surface du terrain : 26 719 m²
  • Référence cadastrale : F 374, F 375, F 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2016
Foncier26 719 m²
Surface construite5 572 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MENEZ-BILY
  • SIREN : 432944015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 875 m²
Surface après travaux (totale) 5 572 m²
Variation nette totale -303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Commerces 988 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 280 m²
Artisanat 4 309 m² 0 m² 0 m² 303 m² 292 m² -595 m² 3 714 m²
Total 5 875 m² 0 m² 292 m² 303 m² 292 m² -303 m² 5 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321600478
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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